Tout savoir sur la création d'une SCI
Vous souhaitez investir dans l'immobilier en créant une SCI (Société Civile Immobilière) ? Dans ce cas, vous devez savoir que la création d'une SCI suit un processus bien défini. Mais qu'est-ce qu'une SCI ? Quelles en sont les conditions de création ? Comment et pourquoi créer une SCI ? Dans cet article, nous vous expliquons tout !
Société Civile Immobilière, ce qu'il faut savoir
Définition
Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est un statut juridique qui permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs. Composée au minimum de 2 associés (personnes physiques ou morales), la SCI n'est pas destinée à l'exercice d'une activité commerciale. En effet, seule la SCI construction-vente permet d'acheter un terrain, d'y construire un logement pour, ensuite, le revendre.
Les différents types de SCI
Outre la SCI construction-vente, il existe d'autres types de SCI, à savoir :
- La SCI classique : elle permet d'acheter, de louer et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers ;
- La SCI familiale : elle permet d'acheter, de louer et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers entre membres d'une même famille ;
- La SCI de jouissance à temps partagé : elle vise à partager l'utilisation d'un bien entre plusieurs bénéficiaires ;
- La SCI agricole : elle est destinée à la gestion d'un bien dans le secteur agricole ;
- La SCI d'attribution : elle permet de partager le bien acquis ou construit.
Quelques petites informations complémentaires
Avant de créer une SCI, voici quelques petites informations que vous devez savoir :
- La responsabilité des associés d'une SCI est indéfinie et non solidaire ;
- Chaque associé entre dans la SCI en effectuant un apport au capital (en nature ou en numéraire). En échange, ils reçoivent des parts sociales proportionnelles à leurs apports ;
- Une SCI peut avoir un ou plusieurs gérants (personnes morales ou physiques) qui sont chargés d'assurer la gestion courante de la société. Ils peuvent être rémunérés ou bénévoles ;
- Une SCI est imposée par défaut à l'IR (impôt sur le revenu) mais vous pouvez, si vous le souhaitez, opter pour l'IS (impôt sur les sociétés).
3 raisons de créer une SCI
La SCI est un statut juridique qui confère de nombreux avantages. Parmi les différentes motivations qui poussent les entrepreneurs à créer une SCI, nous en avons identifié trois principales.
1. Une grande flexibilité
La SCI est tout d'abord caractérisée par une grande flexibilité. En effet, les associés ont la possibilité de rédiger librement les statuts et donc de définir les règles de fonctionnement de la société. Par conséquent, ils sont libres de choisir les règles qui encadrent l'arrivée et la sortie des associés, la rémunération, les décisions, etc.
2. Des investissements simplifiés
En créant une SCI, vous pouvez regrouper vos ressources financières. Vous partirez donc d'un capital social plus important qui vous permettra d'acquérir des propriétés de grande envergure mais aussi de mieux défendre votre dossier en cas de demande de crédit auprès d'une banque.
3. La protection du patrimoine personnel des associés
Enfin, en cas de problèmes financiers, le patrimoine personnel de chaque associé est en principe à l'abri des saisies des créanciers. Étant donné que la SCI est une entité morale distincte, les créanciers doivent d'abord se retourner contre la SCI avant d'intenter une action contre les biens personnels des associés.
Nos conseils pour la création de votre SCI
La création d'une SCI s'effectue en 4 principales étapes :
- Le dépôt de capital social : vous devez faire appel à un notaire ou vous rapprocher d'un établissement bancaire ;
- La rédaction des statuts de la société : ils constituent les règles qui encadrent le fonctionnement de la structure ;
- La publication d'une annonce légale : elle permet de communiquer aux tiers la création de votre société ;
- L'immatriculation : elle permet la création officielle de la SCI ! Vous devez vous rendre sur le site du guichet unique de l'INPI et fournir les documents nécessaires.
La création d'une SCI implique un certain coût. Pour vous éviter des dépenses inutiles, nous vous conseillons vivement d'opter pour des solutions en ligne comme Indy. Indy, c'est un logiciel conçu pour les travailleurs indépendants qui propose des fonctionnalités pour gérer la comptabilité et la facturation.
Bonne nouvelle : il propose également un accompagnement totalement gratuit pour créer votre SCI ainsi qu'un compte pro à 0€/mois incluant le dépôt de capital social !