Changer d'assurance emprunteur : quels sont les droits des emprunteurs ?
L'assurance emprunteur souscrite lors de votre crédit immobilier ne vous convient plus ? Depuis la loi Lemoine, changer d'assurance est plus accessible. Faites le point sur vos droits et sur les démarches à effectuer.
L'assurance emprunteur souscrite lors de votre crédit immobilier ne vous convient plus ? Depuis la loi Lemoine, changer d'assurance est plus accessible. Faites le point sur vos droits et sur les démarches à effectuer.
Le contrat d'assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?
Une protection en cas d'imprévu
Si elle n'est pas toujours obligatoire, légalement parlant, l'assurance emprunteur permet à l'organisme prêteur de se protéger contre certains risques. En cas de décès, d'invalidité, de perte d'autonomie ou encore d'incapacité temporaire de travail, le remboursement du crédit peut, en effet, être mis à mal.
Un choix qui revient à l'emprunteur
Contrairement aux idées reçues, l'emprunteur n'est pas contraint de souscrire l'assurance proposée par la banque qui lui concède le prêt. Si le niveau de garanties exigé est équivalent à celui exigé par la banque, il est tout à fait possible de signer un contrat auprès d'un assureur externe.
Cette liberté a été peu à peu acquise grâce aux différentes réformes appliquées au secteur. Parmi elles, la loi Hamon a joué un rôle particulièrement important, permettant aux emprunteurs de résilier leur assurance dans la première année du prêt. Pour avoir une meilleure connaissance de cette évolution et en comprendre toutes les conséquences, consulter les détails juridiques sur l'assurance emprunteur dans le cadre de la loi Hamon peut être pertinent avant de vous engager auprès d'un organisme.
Comment changer d'assurance emprunteur : tous nos conseils
En changeant d'assurance emprunteur, vous pouvez réduire le coût global de votre crédit ou profiter d'une couverture mieux adaptée à vos besoins et à votre profil. Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de changer de contrat sans frais, à tout moment et notamment, sans avoir à attendre la date anniversaire dudit contrat.
Bon à retenir : changer d'assurance emprunteur n'entraîne pas de modification des conditions de votre prêt immobilier.
Prenez le temps de comparer
Comparer deux assurances emprunteur entre elles, ce n'est pas seulement comparer leurs tarifs. C'est prendre la peine de s'informer quant à leurs garanties, leurs exclusions, les franchises et toutes les modalités d'indemnisation associées.
Un conseil à suivre : un contrat moins cher, n'est pas forcément intéressant si la protection proposée est inférieure. Le montant des mensualités doit toujours être analysé par rapport à la durée restante du prêt.
Souscrivez le nouveau contrat, puis résiliez
Une fois le nouveau contrat choisi, il doit être présenté à la banque afin qu'elle vérifie l'équivalence des garanties. Si le niveau de garanties exigé est respecté, la banque ne peut pas refuser le contrat au motif qu'il provient d'un autre assureur. Toute décision de refus doit être explicite, comporter l'intégralité des motifs et préciser, le cas échéant, les informations ou garanties manquantes.
L'ancienne assurance doit rester en vigueur jusqu'à l'acceptation de la substitution et à la mise en place de la nouvelle couverture. Les dates doivent être coordonnées afin d'éviter toute interruption d'assurance du prêt.
Bon à savoir : gardez tous les documents associés au changement d'assurance emprunteur. La demande de résiliation, la confirmation de la prise d'effet ou l'accord de la banque sont importants en cas de problème ultérieur.
Simplifiées, les démarches pour changer d'assurance d'emprunteur ne doivent pas moins être envisagées avec méthode. Comparer et anticiper permet de profiter d'un contrat mieux adapté, tout en assurant la couverture du prêt immobilier. Votre demande envoyée, votre banque disposera d'un délai de dix jours ouvrés pour répondre, favorablement ou non, à votre demande de substitution de contrat d'assurance emprunteur.