Pourquoi et comment changer de syndic ?
Dans ce guide, nous vous expliquons comment procéder pour effectuer un changement de syndic de copropriété
La loi du 10 juillet 1965 oblige toutes les copropriétés à avoir un syndic. Ce dernier peut être une personne physique ou morale et il a pour rôle d'administrer les parties communes d'une copropriété. Il représente également le syndicat des copropriétaires. Son élection se fait par le syndicat des copropriétaires, à la majorité absolue. Il vous est possible de changer de syndic de copropriété si ses services ne vous conviennent pas. Dans ce guide, nous vous donnons plus de détails sur le changement de syndic de copropriété.
Pourquoi changer de syndic de copropriété ?
En réalité, vous n'avez pas vraiment besoin d'une raison particulière pour changer de syndic. Si vous voulez simplement un changement, il devra se faire pendant une assemblée générale. Cependant, en cas de faute grave dans la gestion de copropriété, vous pouvez procéder à la révocation du syndic actuel.
Le non-renouvellement du syndic de copropriété
Comme nous le disions, vous pouvez changer de syndic parce que vous avez envie de renouvellement. Après plusieurs années à être syndic, il est possible que les prestations de ce dernier ne soient plus aussi bonnes qu'avant. Même si la situation est gérable, l'idéal est d'opter pour un renouvellement, afin de se quitter en bons termes. Un renouvellement en douceur vous permet d'éviter les conflits. Vous devez donc attendre la fin de son mandat et effectuer un changement pendant l'assemblée générale.
Un manquement ou une faute grave
Le changement de syndic de copropriété peut aussi se faire en cas de manquement ou de faute grave. Dans ce cas, la révocation est prononcée pendant le mandat du syndic. Vous devez vous assurer d'avoir une raison sérieuse avant de prendre la décision. À défaut, vous risquez une condamnation pour révocation abusive. Il existe plusieurs motifs valables pouvant entrainer le besoin de changement du syndic, en considérant les missions de ce dernier :
- La non-souscription aux assurances obligatoires ;
- Des erreurs comptables entrainant une situation compliquée du syndicat des copropriétaires en face de l'administration ;
- L'engagement des travaux sans avoir une autorisation de l'AG ;
- L'omission de déclaration des réserves sur le PV de réception des travaux ;
- Le non-déroulement des assemblées générales dans les temps ;
- Le choix d'un prestataire différent de celui qui a été sélectionné par le syndicat des copropriétaires ;
- Etc.
Comment changer le syndic de copropriété ?
Pour assurer une bonne gestion de votre copropriété, vous devez prendre le temps de bien choisir le nouveau syndic. Le changement de syndic doit donc se faire en tenant compte d'un certain nombre de critères.
Il faudra considérer en premier, le type de votre copropriété. Il est idéal d'opter pour un syndic qui a de l'expérience dans la gestion de ce type copropriétés comme la vôtre. Vous pouvez aussi tenir compte du personnel du syndic. Le gestionnaire doit pouvoir réellement s'occuper de votre copropriété. Cela signifie qu'il ne doit pas avoir plus de copropriétés à gérer que sa capacité. Il faudra donc que le syndic soit composé d'un personnel qualitatif et quantitatif.
Vous pouvez par ailleurs tenir compte du type de syndic idéal pour la copropriété. Vous avez le choix entre un syndic professionnel et un syndic bénévole. Le syndic professionnel est réglementé et a des garanties financières et une assurance RCP qui prouvent sa bonne foi. Il dispose donc de toutes les compétences pour bien gérer une copropriété. Si vous recherchez un syndic professionnel, cliquez ici. Le coût de ce type de syndic peut être élevé, mais le service est professionnel.
Le syndic bénévole quant à lui est moins onéreux, puisque dans ce cas, la gestion est effectuée par les copropriétaires. Les frais que vous aurez à payer concernent généralement la prise en charge de la prime d'assurance de responsabilité civile.
Lors du changement de syndic, n'hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs propositions. Cette mise en concurrence sera faite en comparant plusieurs éléments comme la durée du mandant, le nombre de visites, le montant du forfait, le nombre de réunions avec le conseil syndical, etc.