Politique de confidentialité
Version en date du 27/06/2023
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi NESTENN, dans le cadre de ses activités, traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
NESTENN se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
1. Pourquoi NESTENN a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
2. Quelles sont les données que NESTENN collecte et traite dans le cadre de son activité ?
3. Avec qui NESTENN partage-t-elle vos données ?
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
5. Prospection et publicité ciblée
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
6.2. L’exercice de vos droits
1. Pourquoi NESTENN a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
NESTENN collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise NESTENN à réaliser les traitements.
| Finalités | Base juridique |
| S’agissant des prospects et clients | |
| Vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes | L’intérêt légitime de NESTENN à prospecter et à communiquer auprès des personnes susceptibles d’être intéressées et/ou de souscrire à une offre de produits ou services de NESTENN. |
| Vous mettre en relation avec une agence NESTENN pour vous accompagner dans votre projet immobilier : - Estimation de bien - Vente de bien - Achat de bien |
L’intérêt légitime de NESTENN à prospecter et à communiquer auprès des personnes susceptibles d’être intéressées et/ou de souscrire à une offre de produits ou services de NESTENN. |
| Vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins | L’intérêt légitime de NESTENN à prospecter et à communiquer auprès des personnes susceptibles d’être intéressées et/ou de souscrire à une offre de produits ou services de NESTENN. |
| Gestion de la relation client | L’exécution des relations contractuelles avec NESTENN |
| Gestion de la newsletter | Consentement des personnes intéressées |
| Gestion de l’espace client NESTENN & MOI | L’exécution des relations contractuelles avec NESTENN |
| S’agissant des utilisateurs de notre site internet | |
| Gestion des demandes de contact | Les intérêts légitimes de NESTENN à répondre aux questions et demandes d’informations. |
| Gestion des demandes d’information pour la création d’une franchise NESTENN | L’exécution des relations précontractuelles avec NESTENN |
| Gestion des offres d’emploi et des opérations de recrutement | L’exécution des relations précontractuelles avec NESTENN |
| De manière générale | |
| Gestion des cookies | Consulter notre politique de cookies pour en savoir plus |
| Gestion des demandes d’exercice de droits au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles | Obligation légale de NESTENN |
| Gestion des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Youtube, Instagram) | Consulter notre politique réseaux sociaux pour en savoir plus |
De façon générale, NESTENN ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que NESTENN collecte et traite dans le cadre de son activité ?
NESTENN collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
▪ Lorsque vous remplissez un formulaire de contact
▪ Lorsque vous souhaitez conclure un contrat ou souscrivez à un contrat avec notre Société
▪ De façon générale, lorsque vous échangez avec NESTENN de toute autre manière.
Les données personnelles qui nous sont communiquées
Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines de vos données personnelles nous sont transmises par des organismes tiers :
- AC3
Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. NESTENN utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.
3. Avec qui NESTENN partage-t-elle vos données ?
NESTENN est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de NESTENN, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
| Finalités | Destinataires |
| Vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes | Agence immobilière propriétaire du mandat du bien Direction informatique de NESTENN |
| Vous mettre en relation avec une agence NESTENN pour vous accompagner dans votre projet immobilier : - Estimation de bien - Vente de bien - Achat de bien | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Gestion de la relation client | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Gestion de la newsletter | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Gestion de l’espace client NESTENN & MOI | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Gestion des demandes de contact | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Gestion des demandes d’information pour la création d’une franchise NESTENN | Service développement commercial du réseau NESTENN Direction informatique de NESTENN |
| Gestion des offres d’emploi et des opérations de recrutement | Agence immobilière responsable de la zone géographique du candidat Direction informatique de NESTENN |
| Gestion des cookies | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN |
| Gestion des demandes d’exercice de droits au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN Délégué à la Protection des Données de NESTENN Service client NESTENN |
| Gestion des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Youtube, Instagram) | Agence immobilière responsable de la zone géographique du client Direction informatique de NESTENN Service communication de NESTENN |
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne par le biais de nos sous-traitants notamment. Nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour le cas de nos sous-traitants situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type est rédigé en conformité au modèle établi par la Commission Européenne.
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne par le biais de nos sous-traitants notamment. Nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour le cas de nos sous-traitants situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type est rédigé en conformité au modèle établi par la Commission Européenne.
| Finalités | Durées de conservation |
| Vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans en archivage intermédiaire en application du délai de prescription en matière civile. |
| Vous mettre en relation avec une agence NESTENN pour vous accompagner dans votre projet immobilier : - Estimation de bien - Vente de bien - Achat de bien | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans en archivage intermédiaire en application du délai de prescription en matière civile. |
| Vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans en archivage intermédiaire en application du délai de prescription en matière civile. |
| Gestion de la relation client | Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis 5 ans en archivage intermédiaire en application du délai de prescription en matière civile. |
| Gestion de la newsletter | Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à exercice du droit d’opposition de la personne concernée. |
| Gestion de l’espace client NESTENN & MOI | Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée ou jusqu’à exercice du droit d’opposition de la personne concernée. |
| Gestion des demandes de contact | Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la demande de contact ou à compter du dernier contact que vous avez eu avec NESTENN |
| Gestion des demandes d’information pour la création d’une franchise NESTENN | Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la demande de contact ou à compter du dernier contact que vous avez eu avec NESTENN |
| Gestion des offres d’emploi et des opérations de recrutement | Les données sont conservées pendant 2 ans. |
| Gestion des cookies | Consulter notre politique de cookies pour en savoir plus |
| Gestion des demandes d’exercice de droits au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles | Les données relatives à votre pièce d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an. Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte de ce droit seront conservées (par exemple, l'adresse électronique). |
| Gestion des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Youtube, Instagram) | Consulter notre politique réseaux sociaux pour en savoir plus |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter en adressant à mail à : dpo-siege@nestenn.com
5. Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous recevez des offres commerciales de la part de NESTENN, vous pouvez, à tout moment, vous y opposer en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacune de nos communications. Si vous recevez des newsletters de la part de la NESTENN, vous pourrez également vous y opposer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de NESTENN la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par NESTENN. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de NESTENN, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à NESTENN, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit à la portabilité de vos données | Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à NESTENN de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à NESTENN (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement). |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par NESTENN ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, NESTENN peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si NESTENN envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. |
| Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
6.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
▪ dpo-siege@nestenn.com
▪ Société NESTENN, A l’attention du DPO, Nestenn - Bâtiment A - Centre d'affaires Grand Var, 1110 Chemin des Plantades - 83130 LA GARDE
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
NESTENN vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté NESTENN, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.