L'essentiel à savoir sur Avis Immoblier
Le présent site est la propriété de la SAS NESTENN dont le siège social est situé
Centre d'Affaires Grand Var,
BAT A - 1110 chemin des plantades
83130 LA GARDE
et identifiée sous le numéro B 439 679 713
Dénomination Sociale : NESTENN
Capital Social : 200 000€
TVA Intra : FR 74 439 679 713
RCS : B 439 679 713
Carte T: CPI 8306 2018 000 027 690
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Adresse : 1110 Chemin des Plantades
Centre d'affaires grand var Bat A
Mail : contact@nestenn.com
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nom du Directeur de la publication : Olivier Alonso
Hébergement du site
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⦁ A vous proposer un service ou un bien immobilier qui correspond à vos attentes.
⦁ A vous mettre en relation avec une agence partenaire pour vous accompagner dans votre projet immobilier.
⦁ A vous proposer des services personnalisés en adéquation avec vos besoins.
⦁ A réaliser des statistiques et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos attentes.
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, le Groupe Avis immoblier s'attache à prendre toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
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⦁ par courrier (joindre nécessairement un justificatif d'identité) à l'adresse suivante :
Avis immoblier - Bâtiment A - Centre d'affaires Grand Var
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MÉDIATION
En cas de différend avec Avis immoblier, vous pouvez écrire en courrier recommandé avec accusé réception à l’agence concernée et adresser une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
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Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 21 jours après la première présentation de votre courrier recommandé de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).
Celle-ci est compétente pour tout litige portant sur l’exécution des contrats conclus avec une agence partenaire. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site suivant :
https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation
et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)
Fédération Française de la Franchise
29 Boulevard de Courcelles – 75008 PARIS
Nous vous informons que nos points de vente sont gérés par des franchisés, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre médiateur que celui mentionné ci-dessous.
Chaque franchisé reste tenu de délivrer cette information sur quelque support que ce soit (courrier, affichage en points de ventes, conditions générales de vente,..).
TRACFIN
Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est en place au sein des agences Avis immoblier.
Droit des marques
L'appellation et le logo Avis immoblier sont des marques déposées : la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable d'Avis immoblier constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.
DROIT D'AUTEUR
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.335-1 à L.335-10, peut être incriminée au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. A ce titre, toutes les photographies, images et textes présents sur les sites Avis immoblier ne peuvent être diffusés ou réutilisés sans l'autorisation préalable du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité Civile et Pénale du contrefacteur.
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Le site internet avis-immobilier.fr est un site édité par Avis immoblier, au capital de 200 000 €, dont le siège social est à La Garde (83130)
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Directeur de la publication et Responsable Rédaction : Olivier Alonso
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Lorsque l'internaute demande à être recontacté ou demande des informations sur une annonce relevée sur le site avis-immobilier.fr (et autres sous domaines Avis immoblier), sa demande est transmise à l'agence dont il est géographiquement le plus proche, ou dont il est le plus proche. Chaque agence Avis immoblier est juridiquement et financièrement indépendante.
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De plus, Avis immoblier laisse la possibilité à ses franchisés de choisir les services qu’ils souhaitent proposer à leurs clients. Chaque agence étant financièrement et juridiquement indépendante, il est donc possible que certains services présents sur le site internet Avis immoblier ne soient pas disponibles en agence (expertise, viager, neuf, gestion, garantie revente, prestige, visite virtuelle, etc.).
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